Famille : les parents peuvent désormais nommer leur enfant né sans vie

Famille : enfant sans vie

En décembre 2020, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été déposée devant le Sénat. Ce texte comprenant un article unique, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, sans qu’aucune modification n’ait été apportée.   La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 est venue compléter l’article … Lire plus