Actualités - Cabinet d'avocat de Nadège TARDIF à Caen
Maître Nadège TARDIF, Avocat à Caen (Calvados), vous informe des dernières nouveautés dans les thématiques qui vous intéressent. Le Cabinet répond à vos questions les plus souvent posées par ses clients, dans ses domaines de compétences.
L’actualité vue par le Cabinet
Si vous souhaitez être informé de l’actualité juridique, vous pouvez suivre le fil d’actualités du Cabinet d’avocat de Maître Nadège TARDIF sur les réseaux sociaux Twitter et Linkedin. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes précisions ou à prendre rendez-vous.
Actualités juridiques - Informations pratiques
Colloque de droit de la famille à Caen
Solidarités familiales : ces liens qui nous (dés) unissent Ravie d’avoir pu participer à ces journées de formation, en droit de la famille, organisées par le Barreau de Caen à la Faculté de Droit de Caen. Merci à notre Bâtonnière et les membres du Barreau pour l’organisation de ce colloque et pour m’avoir permis d’y
Bonnes fêtes de fin d’année !
Le Cabinet d’avocat de Nadège TARDIF vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, et vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024.
Baux d’habitation
La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023 a modifié certaines règles applicables en matière de résiliation des baux d’habitation, si un bailleur est confronté à des impayés de loyers et/ou de charges locatives. Quels sont les principaux points d’évolution de la procédure ? La loi du 27 juillet 2023
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier
Une nouvelle déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation à compter du 1er.1.2023 (article mis à jour le 24.6.23) Dans le cadre des réformes intervenues en matière de fiscalité locale, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français. Puis, elle a été supprimée pour les résidences principales de tous les
Appel en droit de l’aide sociale
Cour d’ appel de Caen 5.1.2023 : Irrecevabilité de l’appel d’une Caisse d’allocations familiales Par arrêt du 5.1.2023, la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Caen, a déclaré irrecevable l’appel formé par une Caisse d’allocations familiales à l’encontre d’un jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen, faute de pouvoir spécial de
Droit pénal : le harcèlement scolaire
Introduction Selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, environ 700 000 élèves sur 12 millions sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Il toucherait ainsi près d’un élève sur dix chaque année (*). C’est pourquoi, le Parlement a voté une loi le 2 mars 2022 (publiée au Journal officiel du 3 mars 2022) visant