Politiques de confidentialité

INTRODUCTION

 Les politiques de confidentialité s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.nadege-tardif-avocat-caen.fr.  de Maître Nadège TARDIF, Avocat au Barreau de Caen. demeurant 4 Place Fontette-14000 Caen. Le site est édité par le responsable du traitement des données Maître Nadège TARDIF.

 

L’utilisation du site et des services proposés par Maître Nadège TARDIF, Avocat au Barreau de Caen, implique la pleine et entière acceptation des politiques de confidentialité incluant la gestion de cookies, ainsi que de toute révision ou modification de celles-ci. Le propriétaire du site se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter les présentes politiques de confidentialité lors de chaque connexion sur ce site.

 

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  le règlement UE no 2016/679 du 27.4.2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (R.G.P.D) et la loi du 20.6.2018 sur la protection des données à caractère personnel.

 

Le Cabinet d’avocat de Maître TARDIF met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. A l’occasion de l’utilisation du site www.nadege-tardif-avocat-caen.fr  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Des traitements statistiques pourront être effectués sur des données non personnalisées pour améliorer la navigation sur ce site.

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) recueillies dans le cadre du formulaire de contact figurant sur ce site, remplit librement par vos soins, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de votre dossier. Vos données personnelles sont collectées par  le Cabinet d’avocat de Maître TARDIF en exécution d’une mission contractuelle ou précontractuelle à la demande du client. Elles  sont utilisées dans le seul cadre de cette mission : gestion et suivi du dossier du client, incluant le recouvrement des honoraires et frais. L’avocat est tenu au secret professionnel.

 

En vertu de cette mission confiée par le client et de ses obligations professionnelles, votre avocat est habilité à transmettre des données personnelles, aux juridictions et à d’autres professionnels soumis aussi au secret professionnel (huissiers, notaires, avocats, experts judiciaires, CARPA Normandie, Bureau d’aide juridictionnelle, Ordre des avocats..). Les factures adressées au client sont communiquées au Cabinet comptable, chargé de la tenue des comptes du Cabinet d’avocat, lequel est aussi tenu au secret professionnel. 

Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins publicitaires et commerciales.

 

Déclaration à la CNIL :  numéro 1676203 v 0 (finalité fichiers clients)

Les données personnelles sont conservées le temps de la relation  contractuelle entre l’avocat et son client. Au delà, elles sont archivées pendant 5 ans. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Maître Nadège TARDIF, Avocat à la Cour, exerçant 4 place Fontette-14000 Caen

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (articles 34 et suivants) et au RGPD en vigueur depuis le 25.5.2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,  de rectification, de limitation, de portabilité  ou de suppression de vos données personnelles collectées, par le biais du formulaire de contact ou remises directement à votre avocat.
Pour l’exercer, il vous suffit d’adresser un courrier recommandé (avec une copie de votre titre d’ identité, signé et  en cours de validité) à Maître Nadège TARDIF, Avocat au Barreau de Caen, demeurant 4 Place Fontette – 14000 CAEN.

Les personnes concernées disposent du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de contrôle que constitue la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715- 75334 PARIS Cedex 07.

 

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, vous pouvez aussi consulter le site  internet de la CNIL.

 Informations techniques : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

LA POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES 

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le  site www.nadege-tardif-avocat-caen.fr  , un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation sur internet.

 
Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Ils permettent de recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles pages vous avez vues. Ils permettent d’analyser le trafic. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation.

 

Quels sont vos droits ?

L’utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation sur internet, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences.

Vous pourrez éventuellement les refuser de la manière décrite sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Vous pouvez également supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur (Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla, Firefox… ) propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Important : si vous choisissez de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site de Maitre Nadège TARDIF, Avocat, ne soient plus accessibles ou ne fonctionnent plus correctement. Ainsi, la navigation sur le site (sécurisé par un certificat https), sera moins pertinente pour vous.

Le propriétaire de ce site ne peut être tenu responsable de l’installation de cookies.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux politiques de confidentialité, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou nous contacter via le formulaire en ligne sur ce site.

 

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