Droit Administratif
Avocat à Caen - Nadège TARDIF

Avocat à Caen dans le département du Calvados (14), Maître Nadège TARDIF exerce en matière administrative.

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’Administration, dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les usagers. Cette branche du droit public concerne donc les litiges vous opposant à l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics…

 

Interventions en droit administratif 

Maître Nadège TARDIF, Avocat à Caen, intervient en conseil et en contentieux, notamment en matière de :

 

  • Contentieux administratif général
  • Responsabilité administrative des personnes publiques
  • Litiges en droit privé des collectivités territoriales : contrats d’habitation, accidents de circulation, agression contre les agents, dégradations de biens… 
  • Action sanitaire et l’aide sociale

Le droit de l’aide sociale est régi par le Code de l’action sociale et des familles.  Il comprend notamment l‘action sociale des départements : le RSA, la tarification sanitaire et sociale, l’aide sociale à l’enfance, les recours en récupération sur succession des aides sociales, les recours contre les obligés d’aliments etc…

 

Il couvre aussi les prestations sociales pour les personnes handicapées et les personnes âgées : la prestation de compensation du handicap « PCH« , l’allocation adulte handicapée « AAH », l’allocation personnalisée d’autonomie « APA » , l’aide sociale en cas d’hébergement en EHPAD.

 

Les juridictions concernées par le contentieux public :

Selon la nature de votre litige, Nadège TARDIF, Avocat à Caen, vous assiste et vous représente devant les :

 

  • juridictions administratives  : Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel
  • juridictions spécialisées en matière d’aide sociale : Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires et Cours d’appel, le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale notamment à Nantes, la Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale à Paris ..
  • juridictions judiciaires : Tribunal Judiciaire, Tribunal Correctionnel, Juge aux Affaires Familiales, Cour d’appel notamment à Caen

A titre informatif, la compétence territoriale du Tribunal Administratif de Caen (14) couvre les 3 départements normands (Calvados, Manche, Orne). La juridiction d’appel est la Cour Administrative d’Appel de Nantes (44).

 

Si vous avez besoin de conseils ou en cas de litige, n’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous