Droit Administratif - Avocat à Caen
Nadège TARDIF

Avocat à Caen dans le département du Calvados (14), Maître Nadège TARDIF exerce en matière administrative et, principalement en droit de l’aide sociale.

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’Administration, dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les usagers. Cette branche du droit public concerne donc les litiges vous opposant à l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics…

 

 

Interventions en droit administratif 

Maître Nadège TARDIF, Avocat à Caen, intervient en conseil, amiable et contentieux, notamment en matière de :

 

  • Contentieux administratif général
  • Responsabilité administrative des personnes publiques
  • Litiges en droit privé des collectivités territoriales : contrats d’habitation, accidents de circulation, agression contre les agents, dégradations de biens… 
  • Action sanitaire et l’aide sociale

Le droit de l’aide sociale est régi par le Code de l’action sociale et des familles.  Il comprend notamment l‘action sociale des départements : le RSA, la tarification sanitaire et sociale, l’aide sociale à l’enfance, les recours en récupération sur succession des aides sociales, les recours contre les obligés d’aliments etc…

 

Il couvre aussi les prestations sociales pour les personnes handicapées et les personnes âgées : la prestation de compensation du handicap « PCH« , l’allocation adulte handicapée « AAH », l’allocation personnalisée d’autonomie « APA » , l’aide sociale en cas d’hébergement en EHPAD.

 

Les juridictions concernées par le contentieux public :

Selon la nature de votre litige, Nadège TARDIF, Avocat à Caen, vous assiste et vous représente devant les :

 

  • juridictions administratives  : Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel
  • juridictions spécialisées en matière d’aide sociale : Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires et Cours d’appel, le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale notamment à Nantes, la Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale à Paris ..
  • juridictions judiciaires : Tribunal Judiciaire, Tribunal Correctionnel, Juge aux Affaires Familiales, Cour d’appel notamment à Caen

A titre informatif, la compétence territoriale du Tribunal Administratif de Caen (14) couvre les 3 départements normands (Calvados, Manche, Orne). La juridiction d’appel est la Cour Administrative d’Appel de Nantes (44).

 

Si vous avez besoin de conseils ou en cas de litige, n’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous.