Liens utiles

Quelques liens utiles

Les sites institutionnels 

 

> Ordre des Avocats de Caen : www.caen-avocats.net

> Cour d’Appel de Caen en Normandie : www.ca-caen.justice.fr

La Cour d’Appel de Caen examine en appel, sous certaines conditions, des affaires jugées par les juridictions judiciaires (Tribunal Judiciaire, Tribunal de Proximité, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal Correctionnel, Tribunal pour enfants, Tribunal de Police, Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce…) de Caen, Lisieux, Vire (14-Calvados), Cherbourg, Coutances, Avranches (50-Manche), Alençon, Argentan et Flers (61-Orne). ressort de l’ancienne Basse-Normandie

> Conseil National des Barreaux (CNB) : http://cnb.avocat.fr

> Légifrance – Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr

> Service Public : le portail officiel de l’Administration française : www.service-public.fr

> INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : www.insee.fr

Vous trouverez sur ce site les indices de références des loyers ainsi que, les indices des prix pour la revalorisation de vos pensions alimentaires et des rentes pour la prestation compensatoire.

Les sites utilitaires 

 

> Outil de simulation d’aide juridictionnelle : http://www.justice.fr/simulateurs/aide

> Formulaire d’aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

> Attestation (pour témoignage écrit) : Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03) | service-public.fr

> Demandes d’actes d’état civil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Vous pouvez commander vos actes d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) nécessaires pour les procédures notamment pour les dossiers en droit de la famille

> Demande d’un extrait de votre casier judicaire (bulletin n°3) : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr

> Achat de timbres fiscaux en ligne : www.timbre.justice.gouv.fr

Vous pouvez commander un timbre fiscal dématérialisé de 225 euros obligatoire, pour certaines procédures d’appel en matière civile et commerciale.

> Outil de simulation de saisies sur rémunérations : https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations

Adresses des juridictions à Caen 

 

Depuis fin juillet 2015, le Palais de Justice Fontette est fermé. 

Le Tribunal Judiciaire de Caen (ancien Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance) est situé 11 rue Dumont d’Urville à Caen (quartier de la Presqu’île).

La Cour d’Appel de Caen, le Tribunal de Commerce de Caen et le Conseil de Prud’hommes de Caen siègent dans le Palais de Justice Gambetta, place Gambetta à Caen (à proximité de la Préfecture du Calvados).

Le Tribunal Administratif de Caen est situé 3 rue Arthur Leduc-14000 Caen