L’obligation alimentaire des parents
L’article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. Elle prend fin lorsque ce dernier est en mesure de subvenir seul à ses besoins.
En cas de séparation entre les parents, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants prend la forme d’une pension alimentaire, versée par l’un des parents à l’autre, ou entre les mains de l’enfant majeur à charge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.
Il appartient ainsi à chacun des parents d’adapter le montant de ses charges, non seulement à ses propres revenus, mais également aux besoins de l’enfant, lesquels doivent apparaître prioritaires dans l’organisation du budget de la famille.
Qu’en est-il en matière de résidence alternée des enfants ?
En cas de divorce ou de séparation, vous me demandez souvent s’il est possible de solliciter une pension alimentaire, en cas de résidence alternée des enfants.
La réponse est affirmative. Même en cas de résidence alternée, une pension alimentaire peut être due si l’un des parents ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l’enfant.
Dans le cas contraire, chacun des parents assume les frais d’entretien courant des enfants, durant sa période de « garde ».
Dans les deux cas, il peut être convenu entre les parents ou décidé par le juge aux affaires familiales, que les frais dits « exceptionnels » exposés pour les enfants seront partagés entre eux, sous réserve de l’accord préalable de l’autre pour les exposer. Le remboursement se faisant sur production d’un justificatif.
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En tant qu’avocat intervenant en droit de la famille, je vous accompagne pour faire valoir vos droits et ceux de vos enfants. Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, hésitez pas à me contacter pour convenir d’un rendez-vous à mon Cabinet à Caen ou en distanciel.
Me Nadège TARDIF
Avocat au Barreau de Caen
Tél : 02 31 38 99 31