Livret de Famille : que devient-il en cas de divorce ou de séparation ?
Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, vous me demandez souvent, ce que devient le livret de famille.
En principe, le livret de famille est gardé par le parent chez lequel les enfants ont leur résidence principale ( « garde » des enfants). Il est conservé en même temps que les autres documents concernant les enfants (passeport, carte d’identité, carnet de santé…).
Mais, l’autre parent peut demander un second livret de famille.
Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l’inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales.
Pour cela, il y a lieu de se rendre à la mairie de son domicile, s’il demeure en France ; sinon à l’Ambassade ou au Consulat français à l’étranger.
Il faut justifier de son identité et d’un justificatif de séparation (ex : jugement de divorce, dissolution du PACS, convention de divorce avec l’attestation de dépôt pour les divorces amiables…).
La démarche est gratuite.
Dans tous les cas, le livret de famille doit être mis à jour, à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, divorce, décès d’un enfant ou conjoint, adoption…). Vous pouvez aussi demander des duplicatas en cas de perte ou de vol.
En conclusion
Avocat en droit de la famille depuis plus de 30 ans, je vous conseille et vous assiste en matière familiale, notamment en cas de divorce ou de séparation. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter ou à prendre rendez-vous avec mon Cabinet à Caen.
© Me Nadège TARDIF
Avocat au Barreau de Caen
Tél : 02 31 38 99 31